La SDEI et ses concurrents
Lu sur http://site.voila.fr/amisdevenasque
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Histoires d'eau
Le Syndicat Intercommunal des eaux Rhône-Ventoux (le S.M.E.R.R.V., Syndicat Mixte des Eaux Région Rhône-Ventoux, anciennement dénommé S.I.R.V.) est constitué par les délégués élus (2 par commune) dans 35 communes autour de Carpentras. Il a pour rôle la gestion de la distribution et du traitement des eaux usées pour ces communes. A ce titre il a signé, début 2002, le renouvellement des conventions d’affermage passées en 1993 avec la S.D.E.I., filiale de la Lyonnaise des Eaux, malgré la condamnation de leur illégalité par les tribunaux.
Cette condamnation est venue à la suite de 2 procédures principales indépendantes : le procès devant le Tribunal de Grande Instance de Carpentras, intenté par M.Maurin, maire de Mormoiron et l’Union Fédérale des Consommateurs, contre le S.I.R.V., en 1996, et le procès intenté, devant le Tribunal Administratif de Marseille, par un Collectif des usagers de l’eau d’Entraigues contre la S.D.E.I., en 1998. A ces deux procédures s’ajoutent un rapport de la Cour des Comptes épinglant un certain nombre d’irrégularités dans les activités du S.I.R.V. de 1992 à 1994 et deux interventions du Préfet de Vaucluse en 2002 …
Toutes ces procédures ont abouti, de fait, à dénoncer l’illégalité des contrats d’affermage passés en 1993 et reconduits en 2002 entre le S.I.R.V. et la S.D.E.I.
1/ Procès M. Maurin, maire de Mormoiron, et Union Fédérale des Consommateurs contre le Syndicat Rhône-Ventoux …
2/Procès du Collectif des usagers de l’eau d’Entraigues contre la S.D.E.I. …
Il faut noter que la commune de Venasque n’a pas, depuis assez longtemps, suivi le S.I.R.V. en ce qui concerne le traitement collectif des eaux usées, puisque elle a confié cette activité à Ruas et non à la S.D.E.I …