L'ADPEM s'inquiète de l'impact du projet Beaulieu à MONTEUX sur l'environnement ...

Lu sur http://www.maire-info.com
12  Avril 2007
Prévention et de réparation des dommages environnementaux: le projet de loi serait insuffisant pour des associations

Les organisations de protection de l'environnement s'alarment des insuffisances de la transposition de la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en matière de «prévention et de réparation des dommages environnementaux».
Le texte d’un projet de loi a été présenté le 4 avril dernier en conseil des ministres par Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, qui vise à «prévenir, réparer ou compenser les dommages écologiques graves causés à la qualité des eaux de surface et souterraines, à l’état des sols ainsi qu’aux espèces et habitats naturels protégés» …